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Protéger les intérêts financiers et le budget de l'Union Européenne
Bienvenue sur le site du programme ANR EUBUPRO (23-CE53-0004) dirigé par le Pr. Dr. Loïc Levoyer à l’Université de Poitiers. Venez découvrir les dernières actualités de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne, les grands enjeux du budget européen, ses acteurs, ses mécanismes et ses instruments.
Programme ANR
Le budget de l'Union Européenne 2024
EUBUPRO vise à analyser la pertinence du modèle de protection des intérêts financiers et du budget de l’Union européenne dans un contexte d’opérationnalisation récente du Parquet européen et de remise en cause de l’Etat de droit par certains Etats membres. Le projet s’intéresse au rôle des institutions européennes et nationales impliquées dans la protection des intérêts financiers de l’UE. Il étudie les instruments juridiques mobilisés pour contrôler l’utilisation des fonds européens. Il mesure la portée de la règle novatrice de la conditionnalité budgétaire au regard de l’objectif de protection des intérêts financiers européens et du respect des principes de l’Etat de droit au sein de l’UE. Recensant tous les manquements, fraudes et infractions connus au budget de l’UE, le projet analyse les conséquences juridictionnelles, administratives et budgétaires de la protection des intérêts financiers de l’UE.
Partant des politiques publiques financées par le budget européen, le projet EUBUPRO interroge ainsi le modèle de gouvernance et de fonctionnement de l’UE en améliorant la compréhension des ordres juridiques.
Conférence ANR EUBUPRO - Le 26 novembre 2026
"L'architecture de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne" à l'Université de Poitiers
Informations pratiques
La protection des intérêts financiers de l’Union européenne (PIFUE) forme une architecture, combinant un socle normatif commun, des obligations incombant aux États membres et un ensemble d’institutions spécialisées. Cette architecture vise à assurer une protection homogène et effective du budget de l’UE, quel que soit l’État dans lequel la fraude ou l’irrégularité se produit. Les « intérêts financiers de l’Union » recouvrent ainsi l’ensemble des recettes et des dépenses du budget, y compris les fonds structurels et les instruments exceptionnels comme la Facilité pour la reprise et la résilience, de sorte que la prévention et la répression de la fraude, de la corruption et des irrégularités deviennent un enjeu central de légitimité et de bonne gestion.
Sur le plan institutionnel, l’architecture de la PIFUE agrège les autorités nationales de contrôle et de poursuite, les services de la Commission, l’OLAF chargé des enquêtes administratives et le Parquet européen compétent pour les poursuites pénales relatives aux atteintes graves au budget de l’UE, ainsi que la Cour des comptes européenne et les mécanismes d’audit et de conditionnalité budgétaire. Parler d’« architecture » permet ainsi de souligner que l’enjeu ne tient pas seulement à l’existence de règles, mais à leur articulation cohérente et à leur effectivité concrète.
C’est dans cette perspective que s’inscrit la conférence « L’architecture de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne », organisée dans le cadre du programme ANR EUBUPRO (23-CE53-0004) le 26 novembre 2026 à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers, sous la direction scientifique des Professeurs Loïc Levoyer (Prof. de droit public à l’Université de Poitiers) et Pierre-Yves Monjal (Prof. de droit public à l’Université de Tours, Chaire européenne Jean Monnet). Trois tables rondes se succéderont, réunissant chercheurs et praticiens autour de trois volets essentiels de la PIFUE: son architecture, sa portée et sa dimension pénale.
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Publication du Pr. Dr. Pierre-Yves Monjal à la Revue du Droit de l’Union européenne
Nouvelle publication du programme EUBUPRO au sein de la Revue du Droit de l'Union européenne par le Pr. Dr. Pierre-Yves Monjal "La protection des intérêts financiers de l'Union européenne "PIF": Le Treizième Travail d'Hercule de l'Europe ou l'Union financière révélée par son régime de protection...Commentaire, CJUE, 24 juillet 2023, Lin, aff. C-107/23 PPU, ECLI:EU:C:2023:606"
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